Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

BailPilot est un assistant d'auto-gestion locative destiné aux bailleurs particuliers. Il aide à organiser, générer et suivre des documents (quittances, rappels, courriers, révision IRL, coffre documentaire). Il ne constitue ni une agence immobilière, ni un mandat de gestion, ni un service de conseil juridique, ni un service de recouvrement. Aucun loyer ne transite par le service. Le service est édité par Paul Abensour, entrepreneur individuel (SIREN 851 579 847).

2. Compte et essai gratuit

La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 2 mois, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai et sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule ; vos données restent accessibles, exportables et supprimables.

3. Offres et prix

• Solo — 59 € / an (un logement).
• Solo Plus — 99 € / an (jusqu'à 4 logements).

Prix nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'abonnement est annuel et reconductible. Le paiement est géré par notre prestataire Stripe.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation (« Mon compte » → « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

L'inscription ouvre un essai gratuit de 2 mois sans carte bancaire, vous permettant d'évaluer pleinement le service avant tout paiement. En souscrivant à une offre payante, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours, le service étant fourni immédiatement et dans son intégralité (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Responsabilité

Les documents et calculs sont générés à partir des informations que vous saisissez et que vous validez avant tout usage ou envoi. BailPilot est un outil d'aide et ne saurait se substituer à un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou d'informations erronées saisies par l'utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : contact@bailpilot.fr). À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de résidence ou celui du domicile de l'éditeur, conformément aux règles de droit commun.