Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Paul Abensour, entrepreneur individuel, 4 Mail des Catalpas, 78180 Montigny-le-Bretonneux, joignable à contact@bailpilot.fr.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, nom, adresse postale.
• Données de gestion locative que vous saisissez : logements, locataires (nom, e-mail, téléphone), baux, paiements déclarés, quittances, documents téléversés, rappels.
• Abonnement : statut et identifiant client de paiement (le numéro de carte n'est jamais traité par nos soins, il est géré par Stripe).
• Données techniques : journaux de connexion ; mesures d'audience et d'erreurs si activées.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (suivi, quittances, rappels) : exécution du contrat.
• Gestion de l'abonnement et facturation : exécution du contrat et obligations légales.
• Envoi d'e-mails liés au service (quittances, rappels, relances) : exécution du contrat.
• Amélioration et sécurité du service : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques, uniquement pour fournir le service :

• Supabase — base de données, authentification, stockage des documents (hébergement en Europe, Irlande).
• Vercel — hébergement de l'application.
• Stripe — paiement de l'abonnement.
• Resend — envoi des e-mails (quittances, rappels).
• Sentry, PostHog — suivi des erreurs et d'audience, si ces outils sont activés.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées, sous réserve des durées légales de conservation applicables (notamment comptables pour la facturation : 10 ans).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.

• Portabilité / accès : exportez l'ensemble de vos données au format JSON depuis « Mon compte ».
• Effacement : supprimez votre compte et toutes vos données depuis « Mon compte ».
• Pour les autres droits, écrivez à contact@bailpilot.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le service utilise un cookie strictement nécessaire à l'authentification. Les éventuels cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre consentement.